- exigence légale
- fтребование закона
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… … Encyclopédie Universelle
MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… … Encyclopédie Universelle
Anonymat — Sur les autres projets Wikimedia : « Anonymat », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Pour les articles homonymes, voir Anon. L anonymat (du grec ανώνυμος anonymos « sans nom » : ἀν an + όνυμα onyma, forme… … Wikipédia en Français
Anonyme — Anonymat Sur les autres projets Wikimedia : Anonymat, sur Wiktionary (dictionnaire universel) Pour les articles homonymes, voir Anon. L anonymat (du grec ανώνυμος anonymos « sans nom » : ἀν an + όνυμα onyma, forme dialectale… … Wikipédia en Français
Culture de l'anonymat — Anonymat Sur les autres projets Wikimedia : Anonymat, sur Wiktionary (dictionnaire universel) Pour les articles homonymes, voir Anon. L anonymat (du grec ανώνυμος anonymos « sans nom » : ἀν an + όνυμα onyma, forme dialectale… … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français